1. Généralités
Les Conditions générales de vente suivantes s’appliquent lors de la consultation du site ou de la commande de marchandises. L’offre proposée sur ce site web s’adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse et en France.
Les conditions de livraison et de paiement peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. La distillerie du Léman recommande la lecture attentive de ces conditions lors de votre visite sur notre site web.
2. Articles
Nous attachons le plus grand soin a la confection de nos produits et nous nous employons à fournir le maximum d’informations transparentes et actualisées à leurs sujets.
Toutefois le descriptif, les dimensions, le poids, la disponibilité des produits et les délais de livraison sont des valeurs approximatives et elles ne constituent pas un engagement ou une garantie, sauf indications contraires.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site de la Distillerie du Léman comprennent la TVA, les produits sont facturés selon le tarif en vigueur à la date de commande .
Sauf indication contraire, les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d’expédition sont indiqués à part dans le cadre de la commande.
4. Contrat de vente
Le contrat de vente d’articles par internet est conclu entre la Distillerie du Léman (Sàrl) et le client.
Le client déclare avoir la capacité de contracter avec la Distillerie du Léman, ce qui implique son adhésion aux conditions générales de vente présentes sur notre site web.
Le contrat prend effet dès que la Distillerie du Léman envoie un mail de confirmation de commande au client.
Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral (exception pour les professionnels) et dans la mesure de la disponibilité des marchandises. S’il se révèle après la conclusion du contrat qu’une partie ou l’intégralité des marchandises commandées ne peuvent pas être livrées, La Distillerie du Léman est en droit de résilier tout ou partie du contrat. Si le paiement du client est déjà validé, les sommes versées sont remboursées au client.
5. Conditions de paiement et securité
Lorsque vous commandez un article sur notre site web, tous les paiements sont sécurisés.
En cas de de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, la Distillerie du Léman se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
Les produits livrés restent la propriété de la Distillerie du Léman jusqu’au paiement intégral de la part du client.
6. Livraison et retour
Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie expresse à l’adresse indiquée par le client dans la commande. Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse et de la France, si les informations transmises sont inexactes, La distillerie du Léman ne saurait être tenue responsable d’un retard ou de l’annulation de la livraison.
La facturation se fait uniquement par mail pour des raisons d’ergonomie et de fiabilité.
Si par malheur un produit devait arriver à destination en mauvais état, la Distillerie du Léman l’echangera volontiers ou remboursera le prix d’achat. Il suffit de retourner la marchandise abimée avec un constat officiel de la poste ou du service de messagerie en charge du transport.
7. Aucune vente aux personnes mineures
La vente de spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite par la loi en Suisse. En passant commande sur notre site web, le client accepte ces dispositions et confirme être habilité à effectuer l’achat. La Distillerie du Léman décline toute responsabilité en cas d’activité illicite.
8. Garantie
La Distillerie du Léman ne peut pas fournir d’assurances ou de garanties concernant l’actualité et l’exhaustivité des données ni la disponibilité permanente du site Web ou de ses fonctionnalités.